Déposée le 15 octobre 1996 par la société étrangère DUNI AB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DUNIFORM »
Le déposant est la société étrangère DUNI AB domicilié(e) Kungsgatan 72,10121 STOCKHOLM,SUEDE (dossier no 2325550) - Suède.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2325550) - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUNI AB Société de droit suédois - Kungsgatan 72,10121 STOCKHOLM,SUEDE (dossier no 2325550) - Suède
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2325550) - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-13
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2006 n°2325550 - Publication au BOPI 2006-10-19
Inscription le 23 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333399 - Publication au BOPI 2001-10-23
Inscription le 23 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333400 - Publication au BOPI 2001-10-23
Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47
Inscription le 4 décembre 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°589961 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-04
Machines pour l'emballage.Papier et carton d'emballage, papier et carton d'emballage revêtu de matière plastique, carton ondulé.Récipients d'emballage en matière plastique et plateaux pour servir.Ustensiles pour la distributionde la nourriture, pour le service et pour la consommation des repas, notamment assiettes, plats, bols, plateaux, porte-plateaux, récipients calorifuges en carton et/ou en matière plastique
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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